STAGES ET CHANTIERS COLLECTIFS

Les stages 21h00 vont être reportés. Les livraisons ou travaux liés à l’aménagement pouvant prendre du retard peuvent avoir des conséquences sur une année de production entière.

Vu avec la conf au national :
Une interprétation possible est que ça devrait passer pour l'entraide entre agriculteurs professionnels qui disposeraient chacun de leur propre attestation, en tant que déplacement professionnel.
Dans le cas de l'entraide familiale, ça risque d'être plus compliqué à justifier en l'absence de contrat de travail, sauf si c'est couplé à de la garde d'enfants (motif de déplacement qui rentrerait dans le cadre de "Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.")

L'initiative du gouvernement pour amener des gens sur les fermes concernent a priori des contrats de travail (https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/precisions-des-modalites-selon-lesquelles-les-francais-peuvent-choisir-d-aller).

Concernant le bénévolat sur les fermes (INFO FNAB 02/04/2020)
o Il faut distinguer ce qui relève de l'entraide familiale, de l'entraide agricole, du "coup de main"
o A priori d'après l'APCA l'entraide agricole est toujours possible mais attention bien se munir de ses attestations de déplacement + éléments qui attestent de l'activité agricole
o En revanche l'APCA nous dit que l'entraide familiale n'est pas conseillée en ce moment. Le décret évoque la possibilité de se déplacer pour donner un coup de main pour la garde d'enfant mais pas pour un coup de main sur l'activité pro
o Concernant les coups de main, il faut rappeler que le bénévolat en France est autorisé dans le cadre des associations à but non lucratif, il n'est pas possible de faire du bénévolat pour une entreprise (en tout ça n'est pas légal). Des associations comme les AMAP ou le WOOF encadrent régulièrement des bénévoles dans les fermes, ils sont assurés pour cette activité et ont un encadrement juridique très cadré (l'échange notamment doit être bien pensé puisqu'il ne s'agit pas d'une relation de travail). Sur son site, le MIRAMAP évoque les coups de main à la ferme qui peuvent être maintenus dans le cadre des activités pédagogiques des amapiens (assurées pour ça) MAIS il n'y a toujours pas de certitudes sur les autorisations de déplacement pour ce type d'activité
=> Vous recevez sûrement des appels de gens qui veulent "aider", nous ne recommandons pas aux groupements de faire du placement de bénévoles sur les fermes. Le réseau a un contrat de conseil juridique avec l'atelier de formation donc n'hésitez pas à solliciter Laetitia Defosse si vous voulez avoir un autre avis, nous vous livrons juste les éléments que nous avons recueilli ces derniers jours