FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES ASSOCIATIVES AGRICOLES
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FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES ASSOCIATIVES AGRICOLES
Il se trouve que nous sommes tous en plein clôture de comptes et dans les assemblée générale. La plupart du temps nos AG ne peuvent pas être dématérialisées (il faut que ça soit explicitement prévu par les statuts ce qui est rarement le cas) ; une dérogation doit être demandée un mois à l'avance et les tribunaux étant fermés ça ne va pas marcher, or la clôture des comptes et le passage en AG est nécessaire pour la demande des soldes aux financeurs publics => ou bien il y a un mot d'ordre donné aux financeurs publics disant qu'au regard des circonstances les soldes peuvent être donnés uniquement après validation en CA et pas en AG, ou bien il faut réouvrir les tribunaux
R : pas de réponse à ce stade : question remontée dans la FAQ
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