FAQ NATIONALE ET OFFICIELLE

Ci-joint la FAQ Nationale mise-à-jour

EXEMPLE :
1. Les horticulteurs qui vendent des plants de légumes sont ils autorisés à ouvrir leur point de vente ou vendre sur les marchés? Oui, au titre de la fourniture nécessaire aux exploitations agricoles (sur la base de rendez vous) . A faire valider par TFI


2. Pendant le confinement les agriculteurs pourront-ils continuer à travailler ? Et leurs salariés ? (période des semis qui démarre, alimentation des élevages…) "Oui, les agriculteurs pourront continuer à travailler comme leurs salariés, en respectant le décret du 16 mars (voir question 2) ainsi que les mesures « barrières », disponibles et actualisées sur le site du gouvernement.
Le respect de ces mesures est obligatoire. En cas de détection d'un cas de Covid19, ce sont l'ensemble des personnes ayant eu des liens étroits (ie, ayant eu des contacts à moins d'1  mètre ou dans un espace clos au-delà de 15 minutes) avec le cas confrimé qui devront être en confinement.  
Plus d'informations : www.interieur.gouv.fr"

3. Quelles indemnités sont prévues pour les commandes publiques annulées (lycées, collèges…) ? La question a été remontée au Ministère des Finances, par le Ministère de l'agriculture. Voici sa réponse : il n'y a pas de règles générales à ce stade, mais le projet de loi en cours devrait permettre des assouplissements et faire en sorte que les acheteurs publics soient compréhensifs. L'objectif du Gouvernement au travers de l'ensemble des mesures d'accompagnement financier et économique liées à la crise du Covid19 est de préserver les petites entreprises - et de fait, les exploitations -. En cours de résolution

4. "Dans le cadre de l'accompagnement à l'installation, les Chambres d'agriculture offrent aux porteurs de projet la possibilité de réaliser un stage en exploitation agricole. Il s'agit de stages de parrainage et de stages d'application avec des stagiaires ayant le statut de stagiaire agricole (assimilé salarié) ou stagiaire de la formation professionnelle continue. Les conventions sont cosignées par la Chambre d'agriculture, le chef d'entreprise et le stagiaire.
Des stages sont actuellement en cours : faut-il suspendre tous les stages ou laisser le choix aux stagiaires et à leur maître de stage sachant que les agriculteurs comme leurs salariés peuvent continuer à travailler ?
"Comme pour les élèves et étudiants de l'enseignement agricole, il n'est pas décidé que les stages en entreprise sont  annulés, sauf si l’activité de l’entreprise est partielle ou arrêtée, si l'une des parties le demande, si il y a des raisons sanitaires.